Etude CRIIRAD 2014 :

TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES : LA POPULATION EST EXPOSÉE, LE RISQUE N’EST PAS ÉVALUÉ.
La CRIIRAD publie les résultats d’une enquête préliminaire sur le transport de substances radioactives en Rhône-Alpes

• Lire le communiqué du 10 décembre 2014
• Consulter le rapport d'étude

Cette étude a dans un premier temps été présentée par la CRIIRAD dans le cadre des CLI de la Drôme et de l'Ardèche :
- réunion de la CLI de Cruas-Meysse du 5 décembre 2014
- réunion de la CLI FBFC de Romans-sur-Isère du 11 décembre 2014
- réunion de la CLIGEET (Tricastin) du 6 février 2015

Plusieurs participants à ces réunions, et notamment le secrétariat des CLI de la Drôme, assuré par le Conseil Départemental de la Drôme, ont souhaité que l’étude soit présentée au niveau national.

C’est dans ce contexte que la CRIIRAD a accepté d’intervenir lors du séminaire sur les transports de substances radioactives organisé par l’ANCCLI, le CLIS de Bure et l’IRSN les 29 et 30 mars 2016 à Paris
La participation de la CRIIRAD à ce séminaire ne remet pas en cause sa position critique vis-à-vis de l’ANCCLI. La CRIIRAD dénonce par exemple l’existence d’un accord de partenariat entre l’ANCCLI et l’IRSN, qui stipule que celui-ci est l’interlocuteur privilégié s’agissant de l’information et de la formation des membres des CLI. L’IRSN étant par ailleurs l’expert de l’Etat, de l’ASN et des exploitants nucléaires, cet accord instaure un monopole de l’expertise, incompatible avec la pluralité que devraient garantir les CLI.

Autres informations sur les transports :

Les autorités estiment que plus de 900 000 « colis » contenant des substances radioactives sont transportés chaque année en France, très majoritairement par la route. Ces chiffres ne tiennent pas compte des transports de matières radioactives exemptées, dispensées de tout contrôle et de toute obligation d’information.

Les transports de matières radioactives sont régis par un règlement élaboré par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Il a certes pour objectif de limiter les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et les conséquences radiologiques des accidents mais cet objectif reste secondaire par rapport à la mission principale de l’AIEA : développer, partout dans le monde, les applications civiles de l’énergie nucléaire. Ce conflit d’intérêt explique pourquoi certaines dispositions du règlement des transports sont particulièrement laxistes et exposent public et travailleurs à des doses de rayonnements tout à fait injustifiées, voire supérieures aux limites fixées pour assurer leur protection sanitaire. Depuis 1998, la CRIIRAD s’efforce d’obtenir la révision des dispositions les plus contestables. Quelques-uns des jalons les plus importants de cette action sont rappelés ci-dessous.

La CRIIRAD interpelle les autorités compétentes : il est urgent de revoir la réglementation des transports de matières radioactives.

o Des courriers ont été adressés le 30 mai 2012 à la Commission européenne, au Parlement européen, au directeur général de l’AIEA, à l’UNECE (division transport) et à l’OTIF (rail), aux ministres français de l’Ecologie et de la Santé et au président de l’Autorité de sûreté nucléaire.

o  Contre la banalisation des risques radiologiques

La CRIIRAD contrôle des transports de matières radioactives PAR ROUTE

o Contrôles effectués le 8 novembre 2006 entre 21 et 23h, sur l’aire de repos de DIJON BROGNON (autoroute A31, en direction du sud), sur un camion porteur du trisecteur radioactif et stationnant sur le parking réservé aux poids lourds et aux caravanes : rapport d’intervention

o Contrôles effectués dans le cadre d’un reportage réalisé par des journalistes de France 3 diffusé dans le 19/20 du 13 août 2007 sous le titre : "Le transport routier des déchets nucléaires ».

Visionner le reportage

La CRIIRAD contrôle des transports de matières radioactives PAR RAIL

o Contrôles effectués sur un château de transport de combustibles irradiés provenant de la centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain. Contrôles effectués le 6 juillet 1998, en gare de Sibelin : compte-rendu

o Contrôles effectués le 1er juillet 1998 sur un transport d’hexafluorure d’uranium stationnant en gare de triage de Portes-lès-Valence, dans la Drôme : compte-rendu.

o Lettre de la CRIIRAD à la direction de la SNCF, en date du 9 mai 1998, avec copie aux autorités françaises.

o Lettre de la CRIIRAD à la Commission européenne, à l’attention de la DGXI, en date du 27 août 1998.

Les ACCIDENTS dans le transport des matières radioactives

o  Les risques qui ne sont pas pris en compte

Quelques repères préalables
La gare de Romans-sur-Isère est située en plein centre-ville, entre le boulevard Gabriel Péri et la rue de Delay (triangle bleu ciel). Le site nucléaire qui abrite les installations de fabrication de combustibles nucléaires de la FBFC et de la CERCA est situé à 3 km à l’est (triangle rouge).

Source : Google Maps

o  Reportage-photos sur le transport d’hexafluorure d’uranium (UF6) destiné aux installations nucléaires de la FBFC et de la CERCA. Réalisé par Alain REY-GALIAY (administrateur CRIIRAD), le lundi 2/11/2009, entre 9h et 11h (incluant des compléments de juin 2011).

Visionner le diaporama

DOCUMENTATION

o  Règlement de transport de l’AIEA – version 2009
- Règlement de transport des matières radioactives – Prescriptions N° TS-R-1
- Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material  Safety Requirements No. TS-R-1
Normes de sûreté de l’AIEA disponibles sur son site : http://www.iaea.org/

o  Poster INERIS sur la classification du transport des matières dangereuses

o  Revue CONTROLE n°193

o  Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

o  Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées

o  Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)