- Synthèse CRIIRAD (word) “Pourquoi signer la pétition pour l’abrogation des lois nucléaires de juin 2006?”
- Les lois de juin 2006 :
- loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (pdf):L’analyse de la CRIIRAD
- loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (pdf)
- L’analyse de la CRIIRAD :
– dispositions relatives à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire
– dispositions relatives à la création du haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. - Annexe 1 : articles de la loi du 13 juin 2006 relatifs au Haut comité pour la transparence et l’information sur le nucléaire (word) – (pdf)
- Annexe 2 : protocole d’accord entre l’IRSN et l’ANCLI
- Le recours au Conseil d’Etat (CE) pour nomination illégale au collège de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) :
- Le décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l’ASN,
- Le recours de la CRIIRAD du 7 janvier 2007 auprès du CE demandant l’annulation de ce décret,
- Le mémoire en réponse adressé fin mai 2007 au CE par le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
- Le mémoire en réplique que la CRIIRAD a adressé au CE le 22 juin 2007,
- Le recours au CE pour illégalité du réglement intérieur de l’ASN,
- L’arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du réglement intérieur de l’ASN,
- Le recours de la CRIIRAD auprès du CE demandant l’annulation de cet arrêté.
