MOBILISATION CONTRE l’AJOUT de SUBSTANCES RADIOACTIVES dans les BIENS DE CONSOMMATION et les MATERIAUX DE CONSTRUCTION
La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009 et la modification du Code de la Santé Publique
SYNTHESE DU DOSSIER
LES MENACES RADIOACTIVES
En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le code de la santé publique (CSP) :
1. l’interdiction d’ajouter délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;
2. l’interdiction d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire – et qui sont contaminés ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).Les articles R. 1333-4 et R.133-5 de ce même code ouvraient cependant la porte à la mise en place d’un dispositif de dérogation. Ce risque est resté virtuel pendant plus de 6 ans mais a fini par se concrétiser avec la publication de l’arrêté du 5 mai 2009. Ce texte a rendu possible le contournement des interdictions et sur des bases particulièrement laxistes. Il a d’ailleurs été publié en dépit d’un avis défavorable de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et donc protégés de tout ajout délibéré de radioactivité : 1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux. Pour tous les autres produits, les industriels peuvent solliciter des dérogations qui leur permettront de commercialiser des produits dont la radioactivité aura été délibérément augmentée.
ACTION EN JUSTICE
Dès le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir demandant l’annulation de l’arrêté du 5 mai 2009. Afin de répondre au mémoire en défense du ministère de l’économie, des mémoires complémentaires ont été envoyés les 29 janvier et 2 février 2010. Le ministère de la santé a en effet choisi de garder le silence (malgré les relances du Conseil d’Etat) et le ministère de l’écologie a simplement indiqué qu’il reprenait à son compte les arguments du ministère de l’économie. Un constat éloquent.
INTERPELLATION DES AUTORITES
Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une lettre ouverte aux 3 ministres compétents – Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction – leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009.
Le 14 janvier 2010, la CRIIRAD a obtenu un rendez-vous au ministère de l’Ecologie et, début février 2010, suite à ces discussions, un courrier signé de Jean-Louis BORLOO dont deux passages peuvent être soulignés : 1/ en réponse aux questions sur les risques sanitaires et environnementaux liés au recyclage de matériaux contaminés provenant du démantèlement des installations nucléaires : « le gouvernement n’a absolument pas l’intention de permettre la valorisation de déchets susceptibles d’être contaminés par des substances radioactives pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction destinés au grand public » ; 2/ en réponse aux critiques sur le non-respect des droits du public en matière d’information et de participation au processus de décision alors qu’il s’agit de projets susceptibles d’augmenter son exposition à des produits cancérigènes : « je vous informe que j’ai demandé à mes services d’examiner la possibilité d’avoir une consultation du public pendant la phase d’instruction ».
Ces engagements restant très insuffisants et aucun changement n’étant intervenu au bout d’un an, la CRIIRAD a saisi par courrier en date du 9 février 2011 la nouvelle ministre de l’Ecologie, à Mme Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET.
MOBILISATION
En complément de ces démarches, la CRIIRAD a appelé les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des modèles de lettre ont été mis à la disposition de tous ceux qui souhaitaient interpeller les ministres en charge du dossier. Des centaines d’adhérents et sympathisants de la CRIIRAD ont ainsi témoigné de leur opposition à la dissémination de radioactivité dans leur environnement quotidien.
Cette première campagne est désormais remplacée par l’appel à signer et diffuser la pétition « HALTE A LA RADIOACTIVITE » : « Je m’oppose aux ajouts de substances radioactives dans les objets et matériaux de mon environnement quotidien. Ces substances cancérigènes doivent rester dans des sites contrôlés, sans possibilité de dispersion dans le domaine public. »
