9 juillet 2008
A. Dépassement considérable des limites maximales autorisées (que ce soit pour 360 ou 75 kg d’uranium) !
Dans son premier communiqué de presse, basé sur 360 kg d’uranium, la CRIIRAD précisait que la fuite avait provoqué le rejet dans l’environnement d’au moins 9 000 Mégabecquerels (MBq), soit un dépassement de plus de 100 fois la limite maximale autorisée sur l’année (71,7 MBq) et de plus de 700 fois la limite maximale mensuelle.
L’exploitant semble avoir revu ses chiffres à la baisse. Le rejet ne serait plus de 360 kg mais de 75 kg. Sur la base de ces nouvelles données (qui restent à préciser, voir ci-dessous), on peut conclure :
1/ que le rejet a dépassé d’un facteur 27 ( !) la limite maximale annuelle fixée par l’arrêté interministériel (article 18) : rejet d’au moins 1 918 MBq pour une limite de 71,7 MBq.
2/ que le rejet, effectué sur quelques heures, a dépassé d’un facteur 161 ( !) la limite maximale mensuelle fixée par l’arrêté : rejet d’au moins 1 918 MBq pour une limite mensuelle de 11,95 MBq.
Les commentaires de la CRIIRAD sur le dépassement de la limite d’activité volumique restent inchangés : la limite réglementaire a été pulvérisée :
concentration de plus de 300 000 Bq/l pour une limite maximale de 50 Bq/l.
Pour la violation de l’interdiction de rejet dans la Gaffière et l’interdiction de rejet des effluents issus de l’uranium de retraitement voir le communiqué précédent.
B. La CRIIRAD demande des explications sur :
1/ les délais entre la survenue de l’accident et la mise en œuvre de mesures de protection et d’information de la population et de ses représentants ;
2/ les circonstances de l’accident et la défaillance du dispositif de rétention censé garantir le confinement d’éventuelles fuites ;
3/ la publication de la composition isotopique des effluents, information normalement détenue par SOCATRI et toujours censurée ce matin : l’exploitant, l’ASN, l’IRSN et les préfectures ne mentionnent que des grammes ou des kilogrammes d’uranium … et en plus les chiffres évoluent !
1/ Des explications sur les délais
Le communiqué des préfets de la Drôme et du Vaucluse annonçait hier que la fuite s’était produite tôt dans la matinée du 8 juillet, vers 6h30. Le délai de plus de 7 heures entre le rejet incontrôlé dans l’environnement et l’information des élus locaux (vers 13h30 pour le maire de Lapalud, après 16h pour les médias) paraissait déjà trop long.
Cependant, si l’on en croit le communiqué de l’IRSN, le débordement de la cuve se serait produit la veille au soir, le lundi 7 juillet, vers 23h00. Les formulations de l’IRSN sont relativement sibyllines et ne précisent pas le temps qui s’est écoulé entre le débordement de la cuve et la fuite au niveau du module de rétention, ni si le personnel s’est rendu compte immédiatement des dysfonctionnements (ou s’il ne l’a découvert que tardivement). S’il n’y a pas eu de délai, que la fuite s’est produite vers 23h et que les responsables locaux n’ont été informés qu’après un délai de 14h et les médias de 17h, le retard est alors considérable.
Pour que les mesures de prévention soient efficaces, elles doivent être prises dans les délais les plus brefs. Qui a été informé ? Quand ? Pourquoi de tels retards ?
2/ Des explications sur la défaillance du système censé pallier les fuites
La CRIIRAD réclame toute la transparence sur le déroulement de l’accident. Comment expliquer 1/ le débordement de la cuve, puis 2/ la faillite du système de rétention précisément destiné à pallier un éventuel défaut d’étanchéité. L’article 22 de l’arrêté d’autorisation de rejet et prélèvement d’eau précise que « chaque réservoir (…) est muni d’un cuvelage de rétention ou d’un dispositif apportant les mêmes garanties, dont la capacité est fixée à 100% du volume du réservoir le plus grand ou 50% du volume total des réservoirs. L’étanchéité de ces rétentions est contrôlée annuellement ».
Le communiqué de l’ASN indique que des réparations étaient en cours au niveau de la rétention. Ce n’est pas une excuse, au contraire : le dispositif de rétention étant indisponible, soit la cuve ne devait plus être utilisée, soit un système alternatif devait être mis en place. Dans tous les cas, une vigilance particulière devait être apportée à l’installation.
3/ La caractérisation précise des effluents radioactifs rejetés dans l’environnement
Ni la SOCATRI, ni l’Autorité de Sûreté nucléaire, ni l’IRSN, ni les Préfectures n’ont publié la moindre information sur la composition isotopique des effluents uranifères : les isotopes de l’uranium étaient-ils les seuls produits radioactifs présents ? Quelle était la teneur en uranium 235, sachant que la SOCATRI peut traiter de l’uranium enrichi jusqu’à 5% ? S’agissait-il d’effluents issus d’uranium de retraitement, avec présence d’isotopes artificiels de l’uranium (uranium 232 et 236) ?
Ces informations sont nécessaires à l’appréciation du risque et à l’évaluation des infractions aux dispositions de l’arrêté d’autorisation qui régit l’installation. Que l’on ne nous objecte pas que ces informations ne sont pas disponibles : la SOCATRI disposait nécessairement des données de caractérisation radiologique des effluents contenus dans la cuve. Si ce n’est pas le cas, il faut que cela soit clairement établi car un palier de plus serait franchi dans les défauts de maîtrise des activités et matières à risque.
La CRIIRAD demande également des précisions sur la teneur des effluents en polluants chimiques et souhaite savoir si des émanations gazeuses ont été associées au rejet liquide.
C. La CRIIRAD va saisir la justice
1. Dysfonctionnements graves et impunité
La répétition des fuites au niveau des canalisations de rejet (avril et août 2007), des cuves de rétention (octobre 2007) et de la station de traitement de rejet (novembre 2007) traduisent un important manque de maîtrise (tout comme l’oubli en janvier dernier, d’effluents radioactifs dans une cuve de transfert impliquant des failles dans la prévention des risques de criticité)
Par ailleurs, les vérifications conduites par la CRIIRAD montrent des violations répétées et très importantes des limites de rejets de produits radioactifs dans l’atmosphère !
Ces limites sont prescrites par l’arrêté du 16 août 2005 (article 10). En 2006, la limite maximale a été dépassée d’un facteur 6 ( !) pour les rejets de tritium (hydrogène radioactif) et d’un facteur 30 ( !) pour les rejets de carbone 14. En 2007, les rejets de tritium de la SOCATRI ont dépassé la limite d’un facteur 5 et les rejets de carbone 14 d’un facteur 42 ( !)
Ces infractions à l’article 10 de l’arrêté du 16 août 2005 – arrêté pris sous l’autorité des ministres de l’Industrie, de la santé et de l’Environnement – n’ont donné lieu à aucune sanction et l’exploitant, plutôt que de travailler sur la réduction de ses rejets et sa mise en conformité, a déposé une demande pour obtenir le relèvement des limites ! La demande est en cours d’instruction … et elle a de bonnes chances d’aboutir !
2. Faire condamner AREVA NC Pierrelatte et la SOCATRI
Compte tenu du nombre et de la gravité des dysfonctionnements constatés par la CRIIRAD, compte tenu de la passivité, pour ne pas dire plus, des autorités de contrôle, le bureau de la CRIIRAD a décidé ce jour le dépôt d’une plainte en justice contre deux exploitants du Tricastin, tous deux filiales du groupe AREVA :
1/ AREVA NC (Cogéma) pour l’enfouissement de plus de 700 tonnes de déchets radioactifs dans le sol
2/ SOCATRI pour ses rejets radioactifs dans l’environnement
Le président de la CRIIRAD va contacter ce jour Me Thierry Billet, avocat de l’association, afin de déterminer la procédure à suivre.
