Préambule
Dans le cadre du débat sur les déchets radioactifs, au sujet des déchets miniers uranifères, le 5 septembre 2019, le Collectif Mines d’Uranium a manifesté son mécontentement par des actions symboliques et le boycott de la réunion à Saint-Etienne. Nos revendications n’ont pas été entendues. La concertation POST-DEBAT-PUBLIC n’apporte rien de positif pour la protection des riverains des mines d’uranium et la réduction des impacts sanitaires. L’analyse des documents fournis pour la concertation prouve que les problématiques soulevées par le Collectif ne sont toujours pas prises en compte. Pourtant ce sont bien les associations de terrain qui connaissent les réalités et les dénoncent.
Il est flagrant que l’objectif espéré par l’exploitant est de se débarrasser de l’entretien des sites et du traitement des effluents miniers. De plus : ORANO refuse d’assainir des centaines de lieux de réutilisation des « stériles » radioactifs et de réaliser les études hydrogéologiques qui permettraient de préciser l’impact de ses stockages de résidus radioactifs. Pour les associations membres du Collectif Mines d’Uranium, il n’est donc pas question de cautionner cette situation. Des documents sont en consultation. Nous ne pouvons pas en accepter le contenu :
1/ GESTION DES CATEGORIES PARTICULIERES DE DECHETS
DECHETS MINIERS : Orientations pour le 5ème PNGMDR (Plan National de Gestion des Matières et Déchets
Radioactifs).» voir note d’orientation relative aux déchets particuliers (dont les déchets miniers) : https://www.concertation-pngmdr.fr/thematiques/gestioncategories-particulieres-dechets
Page 2, paragraphe relatif aux ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement). Rappel de la décision des maîtres d’ouvrage du débat « ….dans le cadre réglementaire existant en matière d’ICPE ». ATTENTION : tous les sites où sont présents des déchets miniers radioactifs ne sont pas classés ICPE. Il est important de ne pas négliger les autres déchets miniers.
Page 3 : un dispositif inadmissible : « Il convient de rappeler qu’à la fin de validité du titre minier, la responsabilité de la surveillance et de la prévention des risques reviennent à l’Etat ». Les sites ne sont pas orphelins. L’exploitant ORANO est encore là et doit assumer ses responsabilités.
Page 3 : aux divers déchets listés pour stockage sur les sites, doit se rajouter un paragraphe : « les boues de curage des stations de traitement des eaux et des effluents »
Page 4 : Dans le cadre du PNGMDR, rien n’a été étudié quant à l’impact des stockages de résidus sur les eaux profondes.
Page 4 : Il est faux de « considérer achevé, le recensement des verses à stériles et des stériles miniers dans le domaine public »
2/ Documents consultables.
a/ Recensement des verses à stériles et des « stériles radioactifs dans le domaine public.
Dans le cadre de cette concertation, le document consultable sur les verses à stériles est d’ordre très général. Seules 4 verses à stériles sont présentées sur les 168 recensées pour 250 sites miniers ! Il est impératif qu’ORANO présente la totalité des verses à stériles. Pour certaines, des mesures de réaménagement sont à mettre en œuvre. Des sites accessibles au public présentent des taux de radioactivité inconcevables dans des zones forestières ou agricoles où les habitants vont se promener ou ramasser des champignons. Rien n’est sécurisé non plus sur le plan des risques d’affaissements.
Quant à ce qui concerne la mémoire de la présence des stériles radioactifs dans le domaine public, les SIS (Secteurs d’Information des Sols) ne sont pas la meilleure formule : il n’y a pas application de la loi « pollueur-payeur ». La meilleure solution serait de décaisser les sols pollués afin de ne pas pénaliser les propriétaires. De plus, il est incohérent que les anciens sites miniers, eux, ne soient pas inscrits en SIS !
Dans certains cas, des bâtiments ont été construits sur des zones remblayées avec des stériles radioactifs sans que les propriétaires ne soient informés.
b/ Stations de traitement des eaux et des effluents (STE).
ORANO n’est pas capable de traiter correctement les effluents radioactifs … De beaux discours en réunions alors que sur les sites, les pollutions s’écoulent au fil du temps et au fil de l’eau. Que penser de la STE des Bois Noirs (division minière du Forez, Loire) ? Après de nombreuses années de dysfonctionnements, de rejets d’eau contaminée dans la rivière Besbre et de mises en demeure par l’Administration, une nouvelle station est enfin mise en œuvre fin 2020. Mais lors des premières pluies et fontes de la neige de 2021, elle s’avère en sous-capacité et les eaux contaminées s’écoulent à nouveau dans la rivière… Et son objectif est de se débarrasser des Stations de Traitements des Eaux et des Effluents ! Que dire de la décision de transfert à l’Etat de la STE des eaux minières de l’Ecarpière (division
minière de Vendée)?
CONCLUSION
Il serait fastidieux de continuer dans les détails. La réalité de terrain est un problème de tous les jours. Rien ne sera résolu tant qu’ORANO décidera sans tutelle administrative forte.
La Commission Orientations qui a fait suite au débat public a vu nombre de réunions sur de multiples sujets. Ces réunions « pluralistes » amènent des associations à participer et à servir de caution aux prises de décisions. Le sujet des déchets miniers radioactifs (et autres déchets
« spéciaux ») n’a même pas été traité alors que des millions de m3 de substances radioactives sont dans la nature !
Ces points sont abordés dans les CSS, Commissions de Suivi de Sites (lorsqu’elles existent). Les associations locales s’y battent pied à pied et, lorsque c’est possible, font appel à la CRIIRAD, leur soutien scientifique et indépendant.
Le code minier ne traite pas suffisamment de l’après-mine notamment en ce qui concerne les problèmes de radioactivité. ORANO se dépêche de lancer les Dossiers de réaménagement et de se libérer des terrains pollués aux dépens de collectivités, d’entreprises ou de propriétaires privés.
Pour le Collectif Mines d’Uranium, la coordinatrice, Arlette Maussan
Téléphone : 04 70 59 73 50 / Courriel : arlette.maussan@gmail.com
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