Le 8 février 2023, le gouvernement a annoncé sa décision de procéder au démantèlement de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) récupèrerait les compétences en matière d’expertise, le CEA hériterait des missions de recherche et le ministère de la Défense reprendrait les attributions en matière de contrôle des installations relevant de la défense nationale.
La CRIIRAD dénonce une décision précipitée, prise sans diagnostic préalable ni étude d’impact. L’intégration de l’IRSN à l’ASN pourrait en effet conduire à moins de garantie et de transparence du fait de l’abandon de la séparation entre l’évaluation des risques et leur gestion. De plus, la perte (partielle ou totale) des missions de recherche pourrait dégrader la qualité des expertises alors qu’il faut au contraire la renforcer.
Le démantèlement de l’IRSN a été intégré, via un amendement gouvernemental au projet de loi sur l’accélération des procédures relatives aux installations nucléaires[1], alors que le texte avait déjà été examiné par le Sénat. La CRIIRAD a appelé les Parlementaires à exiger, en préalable à toute décision, des études approfondies et des débats contradictoires. Début mars 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de réorganisation, adoptant au contraire un amendement qui inscrit dans la loi l’organisation duale du contrôle, l’IRSN assurant l’évaluation des risques, l’ASN leur gestion. Le texte doit désormais revenir au Sénat ou être transmis à une commission mixte paritaire Sénat/Assemblée Nationale.
Ces débats ne doivent cependant pas masquer les dysfonctionnements graves qui affectent la sûreté, mais aussi la radioprotection, le droit à l’information et la participation (effective) aux processus de décision. En effet, contrairement au discours ambiant sur l’excellence de la gouvernance du nucléaire et le leadership de la France en matière de sûreté, l’heure n’est pas aux satisfécits. La découverte récurrente de défauts graves, qui remontent à des années, voire à la conception ou à la fabrication des équipements, interroge la capacité des exploitants, des experts et des contrôleurs à connaître l’état réel des installations et des risques qu’elles génèrent. La découverte, sur un circuit de sauvegarde essentiel de la centrale nucléaire de Penly, d’une fissure qui s’est propagée (depuis quand ?) sur presque toute l’épaisseur de la tuyauterie, n’est que le dernier épisode en date.
>> Lire le communiqué CRIIRAD du 13 février 2023 (avant le vote de l’Assemblée Nationale)
>> Lire le texte explicatif n°1
>> Lire le texte explicatif n°2
Suite à la publication du communiqué de presse CRIIRAD du 13 mars 2023 sur le projet de loi accélération du nucléaire et la réorganisation de l’expertise et du contrôle des activités nucléaires , Bruno Chareyron, directeur du laboratoire de la CRIIRAD est intervenu sur Radio Calade et RCF AURA.
Concernant les dernières actualités sur les fissures découvertes sur les réacteurs de Penly 1, Penly 2 et Cattenom 3 qui remettent en questions la stratégie de contrôle adoptée jusqu’à présent par EDF, voir les explications CRIIRAD et l’intervention au journal télévisé de France 3 Drôme du 20 mars 2023.
[1] Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (adopté par le Sénat sans le projet de démantèlement de l’IRSN, ajouté ultérieurement).
